Les armes et les munitions de catégorie C sont soumises à déclaration. Ce régime n’est pas celui de la catégorie B, qui exige une autorisation préfectorale.
Qui peut acheter
L’acquéreur doit être majeur et pouvoir justifier du titre adapté au produit : permis de chasser validé ou licence de tir en cours de validité, selon le cas.
Documents à présenter
- Pièce d’identité en cours de validité (le permis de conduire n'est pas considéré comme une pièce d'identité)
- Permis de chasser validé ou licence de tir en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Nous accompagner
Notre équipe d’armuriers vous oriente sur les démarches et les documents. Contact : 04 90 42 36 43 ou formulaire de contact.
Voir aussi les conditions d’achat générales, les conditions de catégorie B et la réglementation.